Les statuts

Statuts de l'association
« LES ARCHERS DE COMPIEGNE »

Titre 1 : Déclaration

Article 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " LES ARCHERS DE COMPIEGNE ".

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports, et plus particulièrement du Tir à l'Arc sportif sous toutes ses disciplines.

Sa durée est illimitée.

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou discriminatoire.

Article 3 : Siège

Elle a son siège au Centre de Tir à l'Arc
2 rue Jacques Daguerre
60200 Compiègne

Article 4 : Déclaration

Elle a été déclarée à la Préfecture de Beauvais, sous le numéro 271, le 29 Août 1922 (Journal Officiel du 1er septembre 1922).

Titre 2 : Composition

Article 5 : Membres

L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur.
Pour être membre actif, il faut s'acquitter de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
Les membres d'honneur sont nommés par le Conseil d'Administration.

Article 6 : Démission

La qualité de membre se perd :
- par la démission,
- par le décès,
- par la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration, pour non paiement de la cotisation,
- par la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration, pour motif grave. Dans ce cas, l'intéressé aura été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le Conseil d'Administration. Un recours est possible devant l'Assemblée Générale.

Titre 3 : Affiliation

Article 7 : Affiliation fédérale

L'association est affiliée à la FEDERATION FRANCAISE DE TIR A L'ARC (F.F.T.A.), dont le siège est à Rosny-Sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Elle s'engage :
- à se conformer aux statuts et règlements de la F.F.T.A., ainsi qu'à ceux des Comités Départementaux et Régionaux dont elle dépend administrativement et qui relèvent de la même Fédération,
- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

Titre 4 : Conseil d'Administration

Article 8 : Rôle

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration.

Il est chargé de régler les affaires courantes et de veiller à l'application des statuts.
Il prépare un règlement intérieur qu'il soumet à l'Assemblée Générale pour ratification.

Il doit aussi tenir à jour un registre sur lequel devront être consignés :
- les changements des personnes chargées de l'administration
- les changements de siège social
- les modifications apportées aux statuts
- les récépissés délivrés par les services préfectoraux lors du dépôt des déclarations modificatives
- les aliénations ou acquisitions du local destiné à l'administration ainsi que les immeubles nécessaires à l'accomplissement des buts de l'association
- les procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration.

Il représente l'association en justice.

Article 9 : Elections

Le Conseil d'Administration est composé de 6 membres à 12 au maximum élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale des adhérents électeurs, pour quatre ans (durée calquée sur les Olympiades).

Est éligible au Conseil d'Administration tout électeur ayant fait acte de candidature par écrit auprès du président, au moins trois jours avant l'Assemblée Générale élective (cf. Article 18). Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation de leur responsable légal.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d'Administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale non privés de leurs droits civils et politiques.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 10 : Fonctionnement

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les trimestres, sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre tenu à cet effet (cf. Article 8 alinéa 3).

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

Article 11 : Délibérations

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Certains membres, assurant des responsabilités particulières au sein de l'association, ainsi que les salariés de l'association, peuvent être convoqués aux réunions du Conseil d'Administration. Ils assistent aux délibérations avec voix consultative.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 12 : Vacances

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura, sans excuses acceptées par celui-ci, manqué à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Titre 5 : Bureau

Article 13 : Composition

Le Bureau se compose au minimum d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.

Article 14 : Election

Le Conseil d'Administration élit, parmi ses membres majeurs, son Bureau. Le choix du Président doit être entériné par l'Assemblée Générale.

Il est élu pour quatre ans.

Titre 6 : Assemblée Générale ordinaire

Article 15 : Composition

L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

Article 16 : Convocation

L'Assemblée Générale se réunit tous les ans en début d'année civile.

Quinze jours avant la date fixée, le Secrétaire convoque les membres. L'ordre du jour, fixé par le Conseil d'Administration, est mentionné sur la convocation.

Article 17 : Quorum

Pour valider les délibérations de l'Assemblée Générale, la présence du quart au moins des membres électeurs de l'association est nécessaire (cf. Article 18 alinéa 1).

Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle. Cette deuxième Assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre de membres électeurs présents.

Article 18 : Elections

Est électeur tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration est admis dans la limite de deux mandats maximum par électeur présent, toutes précautions étant prises pour assurer le secret du vote.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Le scrutin secret peut être demandé par tout électeur présent.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus par un scrutin de liste (la liste des candidats est distribuée aux électeurs. Ils doivent en retenir maximum 12 dans le cas d'une élection pour la totalité du Conseil d'Administration, ou autant que de sièges vacants pour une élection de remplacement. Ils doivent rayer les autres candidats. Les bulletins ne remplissant pas ces conditions seront déclarés nuls).
Parmi les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, les sièges sont attribués à ceux qui totalisent le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité, les candidats sont départagés au bénéfice de l'âge (le plus âgé est classé au premier rang). Si tous les sièges ne sont pas pourvus à l'issue de ce premier tour, il est procédé à un second tour entre les candidats encore en lice. Les sièges sont alors attribués à ceux qui obtiennent le plus grand nombre de voix.
Le nombre de sièges pouvant être attribués à des candidats n'ayant pas atteint la majorité légale ne peut excéder la moitié de la totalité des sièges du Conseil d'Administration. A concurrence de ce nombre de sièges, les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale sont éliminés, au bénéfice des candidats majeurs suivants.

Article 19 : Déroulement

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée.

Il expose la situation morale de l'association.
Le Secrétaire présente un rapport des activités.
Le Trésorier rend compte de sa gestion.
Chacun de ces trois rapports est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, procède éventuellement à l'élection des membres du Conseil d'Administration, nomme les représentants de l'association à l'Assemblée Générale de la Fédération, des Comités Régionaux et Départementaux auxquels elle est affiliée, se prononce sur les projets de modifications des statuts ou du règlement intérieur (cf. Article 20), et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des électeurs présents à l'Assemblée, à l'exception des décisions concernant les modifications de statuts et la dissolution de l'association, qui doivent être prononcées à la majorité des deux tiers.

Article 20 : Modifications des statuts et du règlement intérieur

Les statuts et le règlement intérieur peuvent être modifiés conformément à des propositions émises par le Conseil d'Administration ou par la moitié des membres de l'association.

Ces propositions doivent être déposées auprès du Bureau de l'association, au moins un mois avant la prochaine Assemblée Générale. L'étude et le vote de ces propositions sont portés à l'ordre du jour (cf Article 19 alinéa 4).

Titre 7 : Assemblée Générale extraordinaire

Article 21 : Convocation

Si besoin est, sur décision du Conseil d'Administration, ou sur la demande des trois quarts au moins des membres de l'association, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée.

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet.

Article 22 : Elections extraordinaires

Sur la demande des trois quarts au moins des membres électeurs présents lors d'une Assemblée Générale extraordinaire, il peut être procédé à une nouvelle élection du Conseil d'Administration. Dans tous les cas, à la fin de l'Olympiade en cours, il sera procédé à l'élection du Conseil d'Administration, conformément à l'article 9.

Article 23 : Dissolution

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association se réunit selon les modalités définies aux articles 15, 16, 17 et 18, à ceci près que son quorum est porté aux trois quarts au moins des membres électeurs de l'association.

En cas de dissolution, par quel que mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs associations analogues publiques ou déclarées ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou reconnu d'utilité publique de son choix.
En aucun cas les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.
Sont toutefois excepté des dispositions du présent article les biens affectés par l'association à une activité étrangère au sport. Ces biens sont, le cas échéant, liquidés séparément dans les conditions fixées par l'Assemblée Générale.

Titre 8 : Présidence

Article 24 : Dépenses

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Article 25 : Représentation

L'association est représentée dans tous les actes de la vie civile par son Président. Il en est de même dans toutes les instances régionales et départementales dont elle fait partie.

Le Président peut désigner un autre membre du Conseil d'Administration pour le remplacer en cas d'empêchement. De plus, le Conseil d'Administration peut habiliter certains membres de l'association pour la représenter.

L'association est représentée en justice par son Conseil d'Administration (cf. Article 8 alinéa 4).

Titre 9 : Formalités administratives

Article 26 : Notifications

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'Article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration pour l'application de la Loi du 1er Juillet 1901, concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts
- le changement de titre de l'Association
- le transfert du siège social
- les changements survenus au sein du Conseil d'Administration et de son Bureau.

Article 27 : Dépôts

Les statuts, les règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale, ainsi qu'à la F.F.T.A., par l'intermédiaire de la Ligue régionale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Compiègne,

Le 30 janvier 2009 sous la présidence de Monsieur Philippe BOUCLET

Les Archers de Compiègne
Association affiliée à la Fédération Française de Tir à l'Arc (N° 0860007)
Association loi 1901 inscrite le 29/08/1922 au J.O sous le N° 03/00271
Siret : 38513040600015 – Code APE.926C
ZAC de Mercières Zone IV 2 rue Jacques DAGUERRE 60200 COMPIEGNE

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