Règlement Intérieur

Règlement Intérieur de l'Association

Modifications le 9  septembre 2005

« LES ARCHERS DE COMPIEGNE »

Chapitre 1 : le Centre Régional de Tir à l'Arc

Article 1 : Installations

L'exploitation du Centre Régional de Tir à l'Arc est régie par la convention du 2 novembre 1988 entre la Ville de Compiègne, d'une part, et la Ligue de Picardie de Tir à l'Arc et l'association des Archers de Compiègne, d'autre part.

Le Centre Régional de Tir à l'Arc, situé 2 rue Jacques Daguerre, ZAC. de Mercières zone 4 à Compiègne (Oise), est la propriété de la Municipalité de Compiègne. A ce titre, celle‑ci veille à l'entretien courant des terrains et bâtiments, et assume les charges qui y sont liées.

L'association des Archers de Compiègne est mandatée par la Municipalité pour animer le Centre Régional de Tir à l'Arc dans la discipline sportive du Tir à l'Arc. A ce titre, elle veille à l'entretien des équipements propres à la pratique du Tir à l'Arc sportif (ciblerie, matériel, mobilier).

Article 2 : Activités

La salle et le terrain de tir sont consacrés à la pratique sportive du Tir à l'Arc.

L'association des Archers de Compiègne peut utiliser ces installations pour des manifestations exceptionnelles de promotion du Tir à l'Arc, y compris pour la pratique d'autres activités physiques.

D'autres organismes peuvent bénéficier de ces installations dans les mêmes conditions, avec l'accord préalable de l'association des Archers de Compiègne et de la Ligue de Picardie de Tir à l'Arc, ou éventuellement de la Ville de Compiègne, Ils devront s'assurer contre tous les risques encourus pour les activités envisagées.

Article 3 : Horaires

Le Centre Régional de Tir à l'Arc est ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, et pendant les permanences. (cours programmés, entraînement, animation, ....etc....)

EN DEHORS DE CES HORAIRES,

Le centre régional de tir à l'arc est accessible aux membres du club détenteur d'une autorisation délivrée par les membres du Comité Directeur et traduite dans les faits par l'obtention d'une clé ou d'un badge ( contre participation financière remboursable ) donnant accès au centre régional de tir à l'arc.

Condition particulière pour les archers mineurs :

Les mineurs, en dehors de ces horaires ou en cas d'absence de cadres de permanence, ne pourront s'entraîner dans les locaux du club que sous la surveillance d'un parent ou d'un responsable légal.

Pour bénéficier de cet avantage, le parent ou responsable légal devra avoir déposé une demande d'autorisation écrite auprès du comité directeur afin d'obtenir une clé ou d'un badge d'accès aux locaux contre une participation financière remboursable. ( montant décidé par le Comité Directeur).

Cette autorisation sera annuellement renouvelable en même temps que le renouvellement de licence.

En cas d'accord du comité directeur, la présence impérative d'un adulte responsable du mineur sera obligatoire pendant tout l'entraînement de celui-ci.

En cas de manquement au règlement intérieur du club, manquement au respect des biens, non-respect du bon déroulement des activités de tir à l'arc ; après convocation du membre par le Comité Directeur afin de l'entendre :

L'autorisation pourra être retirée.

La décision sera sans appel. ( Article 27 )

Une liste des détenteurs de la clé d'accès au club (parents d'archers mineurs et archers majeurs) sera établie par le club et tenue à jour par les cadres de permanence. Seuls les archers possesseurs d'une licence FFTA et membres du club de Compiègne peuvent prétendre à cette possession.

Chapitre 2 : la pratique du Tir à l'Arc

Article 4 : Formes de pratiques

La pratique du Tir à l'Arc au sein de l'association des Archers de Compiègne ne peut se faire que dans les cadres suivants

1/ pratique libre pendant les heures de permanence :

a/ L'archer majeur licencié FFTA d'un niveau minimum à Flèche Bleue »

est placé sous sa propre responsabilité. Il peut utiliser les installations du club.

Il peut aussi utiliser le matériel de tir que le club lui prête habituellement.

b/ Les archers mineurs de l'école de tir ainsi que les adultes du groupe d'initiation sont placés sous la responsabilité du cadre de permanence.

2/ pratique encadrée :

a/ L'archer suit une séance au sein d'un groupe. II est placé sous la responsabilité d'un cadre bénévole diplômé (école de tir, groupe d'entraînement, stage) ou salarié diplômé (scolaires, centres de loisirs, école de tir, groupe d'entraînement, stage, cours particulier, ...).

3/ pratique accompagnée :

a/ Les membres majeurs et confirmés (Flèche Bleue), avec l'accord d'un cadre, peuvent inviter leurs proches, occasionnellement et en petit nombre. Ils peuvent alors utiliser le matériel de l'association destiné aux scolaires. Ils sont aussi responsables du comportement de leurs invités . Dans ce cas, la présence de non membres du club ne doit pas perturber le fonctionnement du club.

4/ pratique compétitive :

a/ Les pratiquants sont assurés contre les risques encourus par leur licence fédérale pendant leur entraînement ainsi que lors des compétitions FFTA auxquelles ils participent.

5/ pratique libre en dehors des heures de permanence,

a/ pour les majeurs. Seules les personnes munies d'une clé peuvent avoir accès aux installations en dehors des horaires d'ouverture. Pour obtenir une clé, (article 3) il faut être membre des Archers de Compiègne, majeur, d'un niveau minimum Flèche Bleue (ou dirigeant) et déposer une participation financière remboursable.

b/ Pour les mineurs.

L'accès aux installations sera possible si le mineur répond aux critères définis dans l'article 3 sans aucune dérogation possible.

Article 5: Priorités d'accès aux installations et matériel

Les installations et le matériel sont prioritairement réservés pour les compétitions officielles, quel que soit l'organisme qui en ait la charge.

En dehors des compétitions, les groupes encadrés sont prioritaires dans l'utilisation du matériel et des installations.

Dans la mesure du possible, le responsable du groupe encadré veillera à laisser un couloir d'une ou deux cibles à disposition pour la pratique libre.

Article 6 : Accès des pratiquants

La pratique libre est accessible aux licenciés FFTA membres d'associations autres que les Archers de Compiègne, à condition que cette pratique ait un caractère exceptionnel. Dans tous

les cas elle est assujettie à l'autorisation d'un responsable bénévole ou salarié des Archers de Compiègne. Cette autorisation est nominative.

Des chaussures de sports propres sont obligatoires pour accéder à la salle de tir. Il est conseillé de se munir de chaussures réservées pour le tir extérieur, afin de préserver la propreté des bâtiments.

Article 7 : Accès du public

Lors des séances d'entraînement et des compétitions, les spectateurs ont accès au hall d'entrée, à la mezzanine, au club‑house et aux sanitaires. Ils ont aussi accès au terrain extérieur, en arrière de la zone réservée aux archers.

Article 8 : Tenue et comportement

Tout membre de l'association doit avoir en toutes circonstances une tenue et une attitude dignes du sport qu'il représente. Il en va de même pour les parents ou amis des membres amenés à fréquenter les installations de l'association, ainsi que pour le public.

Pour la pratique en salle, des chaussures de sport propres sont obligatoires.

Le manquement au respect des individus tant dans leur personne physique que morale, le manquement au respect de leurs biens, le non respect du bon déroulement des activités de l'association, le non respect des règles élémentaires de sécurité et le non respect du présent règlement intérieur peuvent entraîner des sanctions décidées par le Conseil d'Administration à l'égard du ou des responsables. Ces sanctions peuvent être l'avertissement, la suspension temporaire ou la radiation.

Article 9 : Pratique sportive

Les installations sportives et les horaires d'entraînement ou de compétition sont réservés à la pratique du Tir à l'Arc sportif.

Dans un but pédagogique ou sportif, les responsables d'entraînement ou les dirigeants peuvent organiser la pratique d'activités physiques autres que le Tir à l'Arc, ceci dans le respect des installations.

Article 10 : Horaires d'entraînement

II est demandé aux membres de chaque groupe d'entraînement de respecter les horaires fixés.

Durant la totalité de la séance, les archers mineurs et majeurs non autonomes sont placés sous l'autorité et la responsabilité du moniteur et ne peuvent en aucun cas être laissés sans la surveillance d'un cadre diplômé.

En cas de force majeure, le moniteur pourra confier la responsabilité du groupe à une personne majeure et licenciée de l'association.

Article 11 : Rangement

Chacun doit ranger le matériel qu'il a utilisé.

Chacun doit signaler toute détérioration subie par le matériel ou les installations, ainsi que les réparations à effectuer.

Le Conseil d'Administration se réserve le droit de facturer à l'intéressé les réparations ou le remplacement de matériel dont l'utilisation aura été jugée abusive, inadéquate, ou malveillante.

Article 12 : Local

Il est mis à disposition des membres un casier dans le local du club, dans la limite des places disponibles. La fourniture d'un cadenas est à la charge du licencié.

Seuls les membres possédant la clé du Centre pourront y accéder en dehors des heures de  permanence.

Tout matériel entreposé dans ce local doit être rangé dans les casiers prévus à cet effet.

Ce matériel n'est pas couvert par l'assurance du club et de la fédération.

Seul le matériel destiné à la pratique du tir à l'arc pourra être entreposé dans ce local.

Article 13 : Stages

L'association peut organiser des stages, avec ou sans hébergement et déplacement. Pour y prendre part, les mineurs de moins de dix‑huit ans devront fournir une autorisation parentale spéciale préalablement rédigée par le responsable du stage. Ce dernier veille au respect de la réglementation spécifique en vigueur.

Les stagiaires et les cadres peuvent prendre part à d'autres activités que le Tir à l'Arc.

Chapitre 3 : la cotisation

Article 14 : Montant

L'Assemblée Générale fixe chaque année le montant des cotisations dues pour chaque catégorie d'âge et chaque groupe d'entraînement.

Ces cotisations ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnel soumis au Conseil d'Administration. Le remboursement éventuel ne pourra porter que sur la part de l'association.

Article 15 : Certificat médical

L'enregistrement de la demande de licence est subordonnée à la production par le futur licencié d'un certificat médical de non contre‑indication à la pratique du Tir à l'Arc sportif. Ce certificat médical doit dater de moins de trois mois au moment de la demande.

Article 16 : Dossier d'inscription et de réinscription

Il est demandé à chaque candidat de remplir un dossier comportant les renseignements dont a besoin l'association pour fonctionner correctement ainsi qu'une demande parentale d'entraînement sans surveillance du club pour les archers mineurs.

Article 17: Autorisation parentale

Les mineurs de moins de dix‑huit ans doivent produire une autorisation parentale pour le cas où les responsables de l'association seraient amenés à prendre toutes les mesures qu'une situation d'urgence puisse exiger. Les parents doivent également remplir l'autorisation d'intervention chirurgicale du Passeport de l'Archer.

Article 18 : Licence fédérale et Passeport de l'Archer

Tous les membres de l'association sont automatiquement licenciés à la Fédération Française de Tir à l'Arc. L'association reverse à la Ronde, au Comité Départemental, à la Ligue et à la Fédération les parts qui leur reviennent.

Cette licence donne accès à toutes les activités organisées par la Fédération et ses organismes affiliés (compétitions, stages, sélection d'équipe, ...).

La licence est valable du 01 octobre au 30 septembre de l'année suivante. Cependant, l'association considère comme membre à part entière toute personne qui a réglé sa cotisation et fourni les pièces nécessaires, y compris pendant le délai entre 1e dépôt du dossier complet et la réception de la licence.

Toute personne qui n'est pas à jour se verra refuser l'accès aux installations de tir jusqu'à régularisation.

L'association délivre à chaque licencié un Passeport de l'Archer.

Article 19 : Groupes d'entraînement

Chaque année en septembre, le Conseil d'Administration décide, sur proposition des entraîneurs, des groupes d'entraînement pour l'année sportive à venir. II définit les critères d'appartenance à un groupe, les horaires des séances, les prestations accordées, les modalités de mise à disposition du matériel de tir et il nomme un cadre diplômé responsable pour chaque groupe.

Chaque licencié peut s'inscrire dans un groupe, pourvu qu'il réponde aux critères évoqués à l'alinéa précédent et qu'il règle le montant de la cotisation correspondante.

Chapitre 4 : l'École de Tir

Article 20 : Accueil des jeunes

Il est demandé aux parents de veiller à ce que la séance ait bien lieu et que le cadre soit bien présent, avant de déposer leur enfant. Ils doivent informer, en personne, le cadre responsable de la séance de l'arrivée de leur enfant.

Article 21 : Départ des jeunes

Lors de l'inscription, les parents des mineurs de moins de dix‑huit ans doivent désigner la personne qui sera habituellement chargée de récupérer l'enfant à la fin des séances d'entraînement, ou préciser s'il repartira par ses propres moyens. Tout changement, occasionnel ou définitif, devra être préalablement signalé par écrit au cadre.

Dans le cas où un adulte doit venir récupérer l'enfant, ce dernier l'attendra à l'intérieur du Centre de Tir à l'Arc, dans les zones réservées au public, en veillant à respecter l'entraînement des autres archers.

Article 22 : Déplacements de groupe

Régulièrement, les groupes d'entraînement prennent part à des compétitions adaptées à leur niveau. L'entraîneur y est présent.

Les parents des enfants concernés sont mis à contribution pour le transport et l'accompagnement.

Chapitre 5 : les compétitions

Article 23 : Inscriptions

L'association informe les licenciés des compétitions officielles par voie d'affichage. L'inscription et le déplacement sont à la charge du licencié.

Article 24 : Tenue

Il est demandé aux archers de revêtir la tenue du club lors des compétitions officielles (tee‑shirt,

blanc avec le logo), et, pantalon, short ou jupe blanche (obligatoire dans le département de l'Oise).

La tenue blanche ou de club est obligatoire lors des championnats départementaux, régionaux, nationaux).

Il est distribué aux titulaires des équipes une tenue spécifique, qu'ils doivent porter lors des championnats de France, et qu'ils peuvent porter lors des autres compétitions.

Article 25 : Compétitions par équipe

Pour chaque épreuve du championnat de France par équipe de club ainsi que du championnat régional, un comité de sélection est créé. II se compose du Président de l'association, d'autres membres du Conseil d'Administration désignés (à l'exclusion des membres des équipes concernées) et des entraîneurs. Il décide la composition de l'équipe qui représentera le club, dans la mesure du possible, au moins dix jours avant l'épreuve.

Les frais de déplacement, d'inscription et d'hébergement sont entièrement à la charge de l'association, ainsi que l'organisation du déplacement.

Chapitre 6 : généralités

Article 26 : Adhésion

Etre membre des Archers de Compiègne implique de fait l'adhésion au présent règlement intérieur.

Article 27: Discipline

Le Conseil d'Administration, organe disciplinaire de l'association, est chargé de l'application du présent règlement et peut prendre toutes les mesures qu'il jugera nécessaires face aux contrevenants.

DEMANDE PARENTALE POUR L'ENTRAINEMENT SANS SURVEILLANCE DU CLUB

(en conformité avec l'article 3)

Je soussigné, ................................., parent ou tuteur de l'enfant ............................,

demande au comité directeur du club, l'autorisation pour mon enfant de s'entraîner en dehors de

la présence d'un cadre du club ou en dehors des heures normales d'ouverture.

En cas d'accord du comité directeur, je recevrai au titre de représentant légal une clé ou d'un badge d'accès au club en échange d'une participation financière remboursable (première demande).

Je m'engage à être présent durant toute la durée de l'entraînement afin d'assurer la surveillance

de mon enfant.

Je suis au courant que cette autorisation ne me sera délivrée que pour une année et qu'en cas de

non renouvellement de celle-ci, je m'engage à restituer la clé ou le badge d'accès au club.

Date :                                                 SIGNATURE

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